Engrais : mise à jour de la liste des normes d'application obligatoire

Un arrêté du 7 décembre 2020 du ministère de l'Économie et du ministère de l'Agriculture fixe la liste des normes françaises homologuées d'application obligatoire (engrais, amendements minéraux basiques, amendements organiques, matières fertilisantes, supports de culture). Les matières fertilisantes, les adjuvants pour matières fertilisantes et les supports de culture conformes à ces normes sont dispensés des obligations prévues par le Code rural concernant les AMM, permis d'introduction ou d'expérimentation (C. rur., art. L. 255-2 à 255-4...