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La loi qui réautorise les néonicotinoïdes est publiée

Législation

La loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières réautorise, jusqu'en 2023, l'usage de certains néonicotinoïdes, pour les cultures de la betterave sucrière, menacées par le virus de la jaunisse. Le Conseil constitutionnel, par une décision du 10 décembre 2020, a jugé le texte conforme à la Constitution « compte tenu de l'ensemble des garanties dont [il] est assorti et en particulier de son application limitée exclusivement jusqu'au 1er juillet...

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