Nouvelle liste des substances concernées par la redevance pour pollutions diffuses
[08.01.2024]
Un arrêté, paru le 28 décembre, classe les substances contenues dans les produits phytopharmaceutiques figurant dans chacune des catégories mentionnées au II de l'article L. 213-10-8 du Code de l'environnement afin de connaître le taux de la redevance applicable par...
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