Filtrer par:
Matières et sous matières
Période
Type de contenu
Professions
En ce moment
Secteur d’activité
Offert
Offert
[03.06.2019]
La teneur de l’IRM mentionnée au tableau n° 57 A des maladies professionnelles n’a pas à figurer dans les pièces du dossier constitué par les services administratifs de la caisse en application de l’article R. 441-13 du Code de la sécurité sociale et dont l’employeur peut demander la...