Croyances religieuses et soins transfrontaliers

Le fils du requérant au principal, enfant mineur souffrant d’une malformation cardiaque congénitale, devait subir une opération à cœur ouvert. Le requérant au principal, affilié au système de santé letton, s’est opposé à ce qu’il soit procédé à une transfusion sanguine au moment de cette opération au motif qu’il était témoin de Jéhovah. L’opération n’étant pas possible en Lettonie sans transfusion sanguine, il a demandé à l’administration de délivrer pour son fils un formulaire S2, qui autorise une personne à bénéficier de certains soins de santé programmés, notamment, dans un autre État membre de l’Union que son État d’affiliation, aux fins que son fils subisse ladite opération en Pologne. Il s’est heurté à un...