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L'exécutif a annoncé la prolongation du dispositif Cap Francexport au-delà du 31 mars 2022, conformément aux engagements pris le 16 mars dernier dans le plan de résilience économique et sociale en réponse aux conséquences de la guerre d'agression russe en Ukraine (V. Plan de résilience économique et sociale : ce qu'il faut retenir des annonces de Jean Castex...
Après avoir consulté le groupe consultatif pour l'information financière en Europe (EFRAG), la Commission européenne conclut que les modifications apportées à la norme IFRS 16 « Contrats de location » satisfont aux critères d'adoption énoncés par le règlement sur l'application des normes comptables internationales (PE et Cons. UE, règl. (CE) 1606/2002, 19 juill. 2002...
Le 5 novembre 2018, entrent en vigueur les dispositions du décret du 31 octobre 2018 modifiant les conditions d’octroi de microcrédits professionnels (C. mon. fin., art. R. 518-61). Celles applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna entrent, quant à elles en vigueur, le 14 novembre 2018 (C. mon. fin., art. R. 745-4-1, R. 755-4-1 et R. 765-4-1...
La Banque centrale européenne (BCE) a publié, le 24 novembre 2017, les résultats d’un examen thématique concernant la norme comptable IFRS 9, il s'agit plus précisément d'une évaluation du niveau de préparation des établissements de crédit de la zone euro à la mise en œuvre de cette norme qui entre en vigueur le 1er janvier...
Un règlement de la Banque centrale européenne (BCE) du 25 août 2017 (BCE, règl. 2017/1538, 25 août 2017) modifiant le règlement relatif à la déclaration d'informations financières prudentielles (BCE, règl. (UE) 2015/534, 17 mars 2015) a été publié au Journal officiel de l'UE du 19 septembre 2017. Ces modifications modernisent le règlement en matière de normes internationales d'information financière (IFRS...