Normes comptables : précisions réglementaires de l'ANC relatives aux groupes d'assurances #Brève
[05.12.2016]
Le cadre réglementaire des groupes d’assurance a été modifié depuis le 1er janvier 2016 par la transposition de la directive Solvabilité II (Ord. n° 2015-378, 2 avr. 2015 ; V. D.O Actualité 15/2015, n° 16 ; D. n° 2015-513, 7 mai 2015 ; V. JCPE 2015, n° 20, act. 394). Ces modifications ont toutefois entrainé des interrogations des praticiens sur le périmètre de combinaison des mutuelles et des unions régies par le code de la...
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