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Un arrêté du 6 décembre 2022 porte revalorisation de la valeur par mètre carré et modifie les critères de majoration en fonction du niveau de complexité des opérations de diagnostic d'archéologie préventive. Il modifie en conséquence l'arrêté du 2 novembre 2016 (A. n° MCCC1628573A, 2 nov. 2016...
Un arrêté du 10 décembre 2020 modifie l'arrêté du 14 juin 2010 portant désignation des postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques assurant le recouvrement des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive (A. n° BCRE1012381A, 14 juin 2010...
Au-delà de son aspect procédural (V. Interruption du délai d'appel par une déclaration nulle), cet arrêt de la Cour de cassation apporte un éclairage sur la responsabilité de l'avocat dans sa mission d'assistance juridique en retenant qu'un préjudice dont la cause directe a pourtant été identifiée peut résulter aussi de l'absence de tout conseil efficient de...
Le CNB propose une nouvelle offre de services en ligne aux avocats praticiens des ventes judiciaires ainsi qu’aux avocats à la recherche d’un bien pour leurs clients. Avoventes.fr doit permettre à chaque cabinet de déposer ses annonces détaillées, avant adjudication des biens par les tribunaux...