La TASCOM traque l'e-boutique

La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) est assise sur les surfaces de vente des magasins de commerce de détail. Mais le tarif au mètre carré est déterminé en fonction de la totalité du chiffre d'affaires réalisé, même s'il ne l'est pas dans les locaux dont la superficie est prise en compte pour le calcul de la taxe. Un établissement qui exerce une activité de vente au détail dans un espace de plus de 400 m2 est assujetti à la taxe même sur les recettes provenant des marchandises qu'il vend également sur internet. Peu importe que l'espace de livraison de ces produits ne soit pas inclus dans l'assiette de la taxe. Celle-ci ne frappe, en effet, que les espaces affectés, d'une part, à la circulation de la clientèle pour effectuer ses...