Recouvrement des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive : modification des listes des postes comptables de la DGFiP
[17.12.2020]
Un arrêté du 10 décembre 2020 modifie l'arrêté du 14 juin 2010 portant désignation des postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques assurant le recouvrement des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive (A. n° BCRE1012381A, 14 juin 2010...
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