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Après avoir mis en demeure sans succès le maître de l'ouvrage de lui notifier le décompte général, le titulaire du marché peut solliciter auprès du tribunal administratif le paiement des sommes qu'il estime lui être dues au titre du solde du marché. Ce recours peut prendre la forme d'une demande de versement d'une provision sur ce solde, transmise au juge du référé-provision (CJA art. R. 541-1)....
Aux termes de l'article 16 du Code de procédure civile, le juge doit faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction. Il en résulte que, hormis les cas où la loi en dispose autrement, le juge ne peut se fonder exclusivement sur une expertise non judiciaire réalisée à la demande de l'une des parties, peu important qu'elle l'ait été en présence de...