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Les conditions de reprise des malfaçons dans un marché de substitution précisées

Jurisprudence

La reprise de malfaçons peut être incluse dans un marché de substitution destiné à pallier les manquements du titulaire du marché qui n'a pas, malgré mise en demeure, achevé les prestations. Dans ce cas, le droit de suivi du nouveau marché, reconnu au titulaire initial du contrat, afin qu'il veille à la sauvegarde de ses intérêts, s'exerce non seulement sur les prestations destinées à la poursuite de l'exécution du contrat inachevé, mais également sur celles destinées à remédier aux malfaçons affectant la partie du marché déjà...

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