Document d'information à remettre au salarié détaché pour réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux publics

L’article R. 8294-8 du Code du travail concerne les salariés détachés en France par une entreprise prestataire de services établie à l’étranger pour réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux publics. Selon cet article, un document d’information des travailleurs détachés est mis à disposition par l’association dénommée « Congés intempéries BTP-Union des caisses de France » sur son site internet . Ce document doit être délivré par l’employeur au salarié concerné . Le document, dont le modèle est fixé par arrêté du ministre chargé du travail, présente au salarié détaché la réglementation française de droit du travail qui lui est applicable et les modalités selon lesquelles il peut faire valoir ses droits. En résumé donc, lorsque des...