Responsabilité du maître de l'ouvrage : appréciation du préjudice du sous-traitant agréé et accepté mais ne bénéficiant pas d'une garantie de paiement

L'indemnisation accordée à un sous-traitant agréé et accepté mais ne bénéficiant pas d'une garantie de paiement est déterminée par rapport aux sommes restant dues par l'entrepreneur principal à ce dernier, peu important que les travaux aient été acceptés par le maître de l'ouvrage dès lors qu'ils avaient été confiés au sous-traitant pour l'exécution du marché principal....