Le conseil, juridique aussi, du maître d'œuvre

Le devoir de conseil du maître d'œuvre à l'égard du maître de l'ouvrage, lors de la réception des travaux, s'étend au changement de règlementation, précise ici le juge de cassation. Si une nouvelle réglementation applicable à l'ouvrage entre en vigueur au cours de l'exécution des travaux, le maître d'œuvre doit le signaler au maître de l'ouvrage afin de lui permettre, si besoin, de ne pas prononcer la réception des travaux et d'inviter les constructeurs à effectuer les prestations nécessaires pour mettre l'ouvrage en conformité avec la règle...