Taux de cotisation 2022 à l'organisme professionnel de prévention du BTP
[14.12.2021]
Par arrêté du 10 décembre 2021, le taux de cotisation, pour l'année 2022, des entreprises affiliées à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics est fixé à 0,11 % (stable par rapport à 2021) du montant des salaires versés par l'employeur, y compris le montant des indemnités de congés payés pour lesquelles une cotisation est perçue par les caisses de congés payés instituées dans la branche. Le taux de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires auxquels les entreprises adhérentes font appel, pour l'année 2022, est fixé à 0,11 % du montant du salaire de...
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