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L'Arcep et le CSA ont signé, le 6 mars 2020, une convention qui instaure un pôle commun afin de coordonner les recherches des deux institutions sur les thématiques du numérique. L'objectif à terme, est de permettre au CSA et à l'Arcep de mettre en place de nouveaux outils de régulation nécessaires à l'exercice de leurs compétences respectives, actuelles et à venir, à l'égard des acteurs...
Ses pratiques étant susceptibles de caractériser une rupture brutale des relations commerciales, Google devra rapidement clarifier les règles de sa régie publicitaire Google Ads applicables aux services payants de renseignements par voie électronique afin de les rendre plus précises, intelligibles et de garantir leur application dans des conditions non-discriminatoires (Aut. conc., déc. n° 19-MC-01, 31 jan. 2019...