Le 20 février 2026, l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) et plusieurs organisations syndicales ont signé, d'une part, un ensemble d'accords destinés à favoriser le déploiement des dispositifs d'épargne salariale et de partage de la valeur dans les entreprises de la métallurgie et, d'autre part, un accord sur les salaires minimaux hiérarchiques. La signature de ces accords s'inscrit dans la...

Dans le cadre de l'examen de la proposition de loi visant à créer une déclaration de beau-parentalité, la vice-bâtonnière de Paris, Carine Denoit-Benteux, a été auditionnée par l'Assemblée nationale afin d'exposer la position du Barreau de Paris. Cette initiative législative intervient dans un contexte où près de 1,5 million d'enfants mineurs vivent aujourd'hui au sein d'une famille recomposée, une réalité sociale...

La campagne de déclaration des formations des auditeurs de durabilité 2026 est...

Dans la foulée de son adoption définitive par le Conseil de l'UE, la directive visant à simplifier les obligations relatives à la publication d'informations et au devoir de vigilance en matière de durabilité en vue de stimuler la compétitivité de l'UE est publiée au JOUE de ce jeudi 26 février 2026. Ce texte constitue le train de mesures de simplification Omnibus I. Il réduit la complexité, les obstacles inutiles...

Le barreau de Paris veut mieux valoriser l'engagement bénévole (Pro Bono) de ses...

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF / ESMA), l'autorité de régulation et de supervision des marchés financiers de l'UE, a publié son projet de normes techniques de réglementation (RTS) établissant de nouveaux seuils de compensation (CT) et des seuils révisés dans le cadre d'EMIR 3 ( PE et Cons. UE, règl. (UE) 2024/2987, 27 nov. 2024). Les seuils proposés visent à garantir la continuité de la...

Le 25 février 2026, l’Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir. Le Sénat doit à présent examiner le texte en deuxième lecture....

La « loi montagne » du 9 janvier 1985 et, plus récemment, la « loi littoral » du 3 janvier 1986 ont fêté leur 40e anniversaire. À l'initiative de la mission d'information « Loi littoral, loi montagne : 40 ans après, quelle différenciation ? » créée début février, une consultation des élus locaux est ouverte jusqu'au 23 mars 2026 afin de connaître leurs difficultés et de recueillir leurs suggestions concrètes dans la...

Un projet d’infrastructure susceptible de perturber des espèces d’oiseaux protégées peut relever de l’interdiction de « perturbation intentionnelle » prévue par la directive « oiseaux », même en l’absence d’intention de nuire. Toutefois, cette interdiction ne s’applique que si la perturbation affecte significativement le maintien des populations concernées, et non de simples spécimens isolés, notamment lorsque des...

Le règlement (UE) 2026/471 du Parlement européen et du Conseil du 24 février 2026 modifie les règlements (UE) n° 1308/2013 du 17 décembre 2013, (UE) n° 251/2014 du 26 février 2014 et (UE) 2021/2115 du 2 décembre 2021 en ce qui concerne certaines règles du marché et mesures de soutien sectoriel dans le secteur vitivinicole et pour les produits vinicoles aromatisés. Il modifie également le règlement (UE) 2024/1143 du...