Liste des informations nécessaires à la correction des droits des salariés ou assimilés et des organismes récipiendaires
[04.05.2026]
Un arrêté du 30 avril 2026 fixe la liste des informations nécessaires à la correction des droits des salariés ou assimilés, ainsi que des organismes récipiendaires, mentionnés à l'article L. 242-1-3 du Code de la sécurité sociale. Il fixe également les modalités de transmission de l'information aux salariés prévues à l'article R.133-14-3 du Code de la sécurité...
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