Arbitrage : les ordres successifs, lorsqu'ils concourent à une opération globale, sont interdépendants

Lorsqu'un client exprime clairement qu'une vente de parts n'a pour finalité que de financer un réinvestissement précis, ces ordres successifs constituent une opération globale et interdépendante. Dans ce cas, l'impossibilité d'exécuter l'un des volets rend l'ensemble caduc, et le professionnel doit en tirer toutes les conséquences. C'est l'enseignement à tirer du dossier du mois d'avril du Médiateur de l'AMF dans le cadre d'un litige opposant un client à son teneur de compte d'épargne salariale sur la réalisation d'un d'arbitrage....