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Le Parlement a approuvé, mardi 3 octobre en séance plénière, un nouvel instrument commercial, sous la forme d'un règlement, pour permettre à l’Union de réagir, conformément au droit international et en dernier recours, en cas de chantage économique exercé par un pays étranger sur l’Union ou les États membres dans le but d’influencer une politique ou une position...
Le Conseil de l'UE a confirmé l'accord intervenu entre la présidence du Conseil et le Parlement européen sur le projet de règlement et le projet de directive concernant l'accès transfrontière aux preuves électroniques. Ces textes devraient permettre aux autorités compétentes d'adresser les injonctions judiciaires relatives à des preuves électroniques directement aux prestataires de services dans un autre État...
À l'occasion de l'examen en cours du projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail (OIT), Nicole Duranton, rapporteure de la commission des affaires étrangères au Sénat, formule des propositions pour lutter plus efficacement contre la violence et le harcèlement au travail ...