« Entreprises et droits de l'homme » : l'avis de la CNCDH sur la nouvelle version du projet d'instrument international contraignant
[23.10.2023]
La neuvième session de négociation du groupe de travail intergouvernemental chargé d’élaborer « un instrument international juridiquement contraignant visant à réglementer, en droit international des droits de l’Homme, les activités des sociétés transnationales et autres entreprises », se réunit du 23 au 27 octobre. Dans un avis adopté à l'unanimité quelques jours avant, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) pointe à la fois les avancées mais aussi les points d'inquiétude sur cette 5e version du projet (CNCDH, avis n° A-2023-3, 19 oct. 2023...
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