Convention de l'OIT contre la violence et le harcèlement au travail : le Parlement français autorise sa ratification

Le 28 octobre, le Sénat a définitivement adopté (sans modification) le projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du travail (OIT) relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail. Le texte, présenté au Conseil des ministres du 2 juin 2021 et sur lequel le Gouvernement avait engagé la procédure accélérée, avait été adopté en première lecture, sans modification, par l'Assemblée nationale, le 23 juillet...