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Le décret n° 2024-569 du 20 juin 2024 modifie le décret n° 2017-875 du 9 mai 2017 relatif à l'accès des personnes handicapées aux services téléphoniques afin de préciser les diplômes et les qualifications requis pour les professionnels intervenant sur l'accessibilité simultanée des appels des personnes...
Après avoir mené une large consultation auprès de milliers d'associations, organisé une journée délibérative et réalisé de nombreuses auditions, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) lance, dans un avis qu'il a adopté, une alerte sur le financement des associations et appelle à une mobilisation globale pour soutenir le monde...
Par arrêté publié le 6 avril, est fixé le montant de l'aide financière susceptible d'être attribué aux entreprises adaptées de travail temporaire et aux entreprises adaptées ayant recours au contrat à durée déterminée mentionné à l'article L. 5213-13-2 du Code du travail (CDD « tremplin »...
Un arrêté publié le 24 décembre 2022 fait évoluer au 1er janvier 2023 le plan comptable applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux(ESSMS). L'ensemble de ce plan comptable figure en annexe du texte qui abroge parallèlement l'arrêté du 15 décembre 2021 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux ESSMS, à l'exception des dispositions de...
Prise en application de la loi du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (L. n° 2020-1576, 14 déc. 2020, art. 32), L'ordonnance n° 2021-1554 du 1er décembre 2021 prévoit la mise en œuvre de la création de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à...
Un arrêté du 21 octobre 2021, relatif aux régions participant à l'expérimentation prévue par la loi du 5 février 2019 visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (L. n° 2019-72, 5 févr. 2019 ; V. Loi d'amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie), prévoit que les régions participant à l'expérimentation sont ...
L'ordonnance n° 2021-1159 du 8 septembre 2021 est relative aux conditions de recrutement et d'emploi des personnes chargées d'encadrer les volontaires du service national universel (SNU). Elle est prise sur le fondement de l'article 112 de la loi ASAP du 7 décembre 2020 (L. n° 2020-1525, 7 déc.. 2020, art. 112...
Un arrêté du 31 août 2021 définit dans un référentiel national les exigences relatives aux locaux des établissements et services d'accueil du jeune enfant visés à l'article R. 2324-17 du Code de la santé publique en tenant notamment en compte la densité de population de la zone dans laquelle se situe l'établissement (CSP, art. R. 2324-28, IV...