Recours impossible contre la conséquence d'une subvention

La puissance publique peut décider de subventionner des activités mais cette action généreuse n'entraîne pas un droit à la subvention pour les concernés. En outre, rappelle ici la Cour marseillaise, « dans le cas où une subvention est attribuée au lauréat d'un appel à projet, les candidats évincés sont seulement recevables à contester, par la voie du recours pour excès de pouvoir, la décision d'attribution de la subvention, leur éviction n'étant que la conséquence nécessaire de cette décision d'attribuer la subvention à un tiers dont elle n'est pas détachable ». ...