Expérimentations dans le domaine des services aux familles et de l'accueil des jeunes enfants
[10.01.2023]
Le décret n° 2022-1772 du 30 décembre 2022 organise des expérimentations de nature à contribuer au maintien et au développement de l'offre des modes d'accueil du jeune enfant (0-3 ans) et à l'amélioration continue de la pratique professionnelle. Il adapte en outre les règles applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant et aux comités départementaux des services aux...
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