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[03.05.2024]
Un règlement (UE) 2024/1258 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 modifie le règlement (CE) n° 561/2006 du 15 mars 2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées minimales des pauses et des temps de repos journaliers et hebdomadaires dans le secteur du transport occasionnel de...
[03.04.2023]
Un arrêté du 20 mars 2023 fixe à 19,13 % pour l'exercice 2023 le taux provisionnel de la cotisation à la charge de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) mentionné au 4° de l'article 2 du décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 modifié relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la...