Formation et sécurité des gens de mer : modification de la définition de la haute tension

Un arrêté du 16 juin 2023 modifie la définition de la haute tension prévue par l'arrêté du 12 avril 2016 relatif aux formations à la haute tension à bord des navires, afin que cette définition soit conforme à celle prévue par la résolution MSC.486(103), adoptée le 13 mai 2021, qui complète la règle I/1.1 de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW). Par ailleurs, il met à jour la référence à la norme IEC 60092-503 mentionnée dans les annexes I et II de l'arrêté du 12 avril 2016...