Majoration des salaires servant de base de calcul des contributions des armateurs, des cotisations et de certaines prestations des marins
[22.04.2024]
Un arrêté du 9 avril 2024 porte majoration des salaires forfaitaires servant de base de calcul des contributions des armateurs, des cotisations et de certaines prestations des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures...
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