CCN du personnel au sol des entreprises de transport aérien : extension de 2 accords relatifs à la prévoyance du personnel non cadre
[27.07.2023]
Par deux arrêtés publiés le 27 juillet 2023, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale (CCN) du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959, tel que modifié par l'arrêté du 23 janvier 2019 portant fusion et élargissement de champs conventionnels, à l'exclusion des entreprises relevant de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique, les stipulations de ...
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