Filtrer par:
Matières et sous matières
Période
Type de contenu
Professions
Secteur d’activité
La CNIL publie une deuxième série de fiches pratiques et un questionnaire dédiés à l'encadrement du développement des systèmes d'intelligence artificielle (IA). Ces outils visent à aider les professionnels à concilier innovation et respect des droits des personnes. Ils sont soumis à consultation publique jusqu'au 1er septembre...
Le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) publie une étude sur les infractions liées au numérique enregistrées par les services de police et de gendarmerie depuis 2016. Les « infractions liées au numérique » désignant les crimes et délits commis à l'aide d'un outil...
Compte tenu des enjeux associés à l’identité numérique, notamment pour la vie privée des personnes, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a choisi ce sujet pour l’édition de son premier « dossier thématique », un nouveau format de publication destiné à faire le point sur un sujet...
Le Conseil de l'UE a adopté son mandat de négociation avec le Parlement européen sur la proposition de règlement relatif à la numérisation de la coopération judiciaire et de l'accès à la justice et sur la proposition de directive qui l'accompagne. Ces propositions devraient permettre d'améliorer l'efficacité et la rapidité des procédures judiciaires et de faciliter l'accès des citoyens à la...
Une nouvelle fiche thématique, émanant du Service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, présente une synthèse des mesures prises par les États membres en réponse aux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) portant sur la protection des données...