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À la suite de l'audition de sa présidente par le Sénat, la CNIL a publié sa position sur l'extension du recours obligatoire au passe sanitaire prévue par le projet de loi relatif à la gestion de la crise liée à la COVID-19 (V. Covid-19 : l'extension du passe sanitaire et l'obligation vaccinale au menu d'un nouveau projet de loi...
Le juge des référés du Conseil d'État a décidé le 6 juillet 2021 que le « passe sanitaire » n'avait pas à être suspendu, alors qu'une association l'avait saisi de cette demande, craignant un usage de données personnelles sensibles (état civil, justificatifs de statut vaccinal ou de résultat de test) (V. Projet de passe sanitaire : la CNIL demande au Gouvernement des garanties supplémentaires...
La Direction générale du Trésor a mis à jour sa foire aux questions sur les 3 ordonnances qui apportent des dérogations temporaires de nature à sécuriser les entreprises dans leur fonctionnement, dans le contexte de la crise liée au Covid-19 (Ord. n° 2020-318, 25 mars 2020 ; Ord. n° 2020-306, 25 mars 2020 ; Ord. n° 2020-306, 25 mars 2020...
La CNIL a publié un questions/réponses afin de mieux comprendre ses avis et recommandations sur la mise en œuvre de l’application StopCovid. Elle précise que ses deux délibérations sur l’application se complètent et restent valables (V. StopCovid : l’avis de la CNIL sur le projet de décret et StopCovid : le Gouvernement obtient un « oui » circonstancié de la CNIL...
Le ministre de l’Action et des Comptes publics et le secrétaire d’État chargé des Transports ont annoncé, le 15 mai, un allègement supplémentaire de trésorerie en faveur du transport routier de marchandises et l’inclusion du secteur des cars et bus touristiques dans le « plan tourisme » (V. Coronavirus : le Premier ministre présente le plan de relance pour le secteur du tourisme...