StopCovid : l’avis de la CNIL sur le projet de décret

La CNIL s’est prononcée sur le projet de décret relatif à l’application « StopCovid », une application mobile mise à disposition des utilisateurs de smartphones par le Gouvernement afin de les alerter d’un risque de contamination au virus Covid-19 (CNIL, délib. n° 2020-056, 25 mai 2020). Après son avis sur le principe de l’utilisation d’une telle application (V. StopCovid : le Gouvernement obtient un « oui » circonstancié de la CNIL), la Commission a examiné les conditions concrètes de sa mise en œuvre. Elle constate que ses principales recommandations ont été prises en compte. Elle estime donc que ce dispositif temporaire, basé sur le volontariat, peut légalement être mis en œuvre. Elle émet toutefois plusieurs observations sur le projet...