Du régime liberticide et honni de l'autorisation préalable (sanctionné par le juge)
[20.01.2021]
Les gouvernants, depuis la décision révolutionnaire (Cons. const., 16 juill. 1971, n° 71-44 DC, liberté d'association) qui a fait du Conseil un juge constitutionnel, devraient le savoir : en France, sous la Cinquième République, poser un régime liberticide d'autorisation préalable de matérialisation d'un droit conduit presque toujours à une censure juridictionnelle. Il s'agit là d'un point de non-retour quasi automatique : le juge français de droit public y est comme allergique (et on le comprend fort bien...
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface