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Référé-liberté : confrontation entre liberté d'expression des médecins en période de crise sanitaire et droit de réponse médiatique de leur hiérarchie

Jurisprudence

Un professeur des universités – praticien hospitalier a saisi le juge des référés libertés afin qu’il annule la décision du 16 décembre 2020 par laquelle le directeur général de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a mis fin à ses fonctions de chef de service aux motifs notamment qu’il avait tenu des propos contraires à l’obligation de dignité, en mettant en cause la compétence et la qualité des services de l’AP-HP, s’était départi de son devoir de réserve à plusieurs reprises et avait publiquement tenu des propos non confraternels dans le cadre d’un film intitulé « Hold Up ». Il a également demandé au tribunal qu’il soit enjoint à l’AP-HP, et à toute autorité administrative, de s’abstenir de prendre des positions publiques le...

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