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[27.01.2023]
Un arrêté du 9 janvier 2023 modifie l'arrêté du 15 mai 2009 relatif aux modalités et au contenu de la déclaration concernant certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique (A. n° IOCA0911672A, 15 mai 2009). La notion de propriétaire est remplacée par celle de « vendeurs ou acquéreurs...
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