Filtrer par:
Matières et sous matières
Période
Type de contenu
Professions
En ce moment
Secteur d’activité
Offert
Offert
Offert
[15.07.2021]
La Commission et le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) ont publié le 13 juillet 2021 des orientations sur le devoir de diligence afin d'aider les entreprises de l'UE à faire face au risque de travail forcé dans leurs activités et leurs chaînes d'approvisionnement, conformément aux normes...
Offert
[18.03.2021]
Sont notamment considérées comme revenus distribués les sommes ou valeurs non prélevées sur les bénéfices, à savoir les sommes ou valeurs mises à la disposition des associés, actionnaires ou porteurs de parts non prélevées sur les bénéfices, à condition que l'Administration en apporte la preuve (CGI, art. 109, 1, 2°...
Offert
Offert
Offert