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Le 20 novembre 2023, était célébrée la journée internationale des droits de l’enfant. Légitime occasion donnée à la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) de présenter publiquement son rapport après trois ans d’engagement exceptionnel au service de l’écoute, du discernement et de l’action....
Parallèlement à la décision CE, 20 juin 2023, n° 455696, EFS du même jour, le présent arrêt revient aussi sur un contentieux de recours subrogatoire d'un tiers-payeur mais un tiers-payeur bien particulier : l'AP-HP (Assistance Publique-Hôpitaux de Paris) parfois présenté comme son « propre assureur » alors qu'il ne l'est pas au sens du Code des assurances....
Afin de mieux répondre aux besoins des patients et d'optimiser l'utilisation des plateaux techniques dans les établissements publics de santé, un premier arrêté du 4 novembre 2016 prévoit les conditions dans lesquelles certaines activités médicales programmées peuvent être organisées sur des périodes dont l'amplitude de fonctionnement chevaucherait le service de permanence et de continuité des...