Création de communes nouvelles ou fusion d'intercommunalités : point sur la protection sociale complémentaire des agents publics transférés
[01.12.2017]
Un député interpelle le ministre de l'Action et des comptes publics sur l'harmonisation de la protection sociale complémentaire (PSC) des agents publics transférés en cas de création de communes nouvelles ou de fusion des...
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface