La solidarité nationale envisage la perte de chance

Un accident médical exclusif de toute faute peut coexister avec une faute de surveillance, comme ici par exemple, qui, sans être la cause directe du dommage consécutif à l'accident, a néanmoins diminué les chances de l'éviter ou de se soustraire à ses conséquences. Le dommage corporel demeure tout entier en lien direct avec l'accident non fautif, lequel ouvre droit à réparation au titre de la solidarité nationale. Sous réserve, bien entendu, que les conditions requises, de gravité et d'anormalité, soient remplies (CSP, art. L. 1142-1). L'indemnité due à ce titre par l'ONIAM est alors réduite de celle mise à la charge du responsable de la perte de chance, soit la fraction du dommage corporel correspondant à l'ampleur de la chance perdue....