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Compétence – pas si liée – du président de la République pour nommer un hospitalo-universitaire

Jurisprudence

Le contentieux académique n'est pas la plus simple des branches à agripper et si l'on y ajoute, outre l'Université, le service public hospitalier, la nomination des nouveaux hospitalo-universitaires (praticiens hospitaliers et enseignants-chercheurs), la branche s'élève d'autant plus dans les airs. Concrètement, ce sont les représentants des 2 services publics impliqués qui sélectionnent par des avis motivés et concordants leurs candidats. Par suite, les ministères concernés et la présidence de la République – sur le fond de l'appréciation scientifique au moins – sont liés par le choix des « sachants ». Toutefois, nous rappelle le présent arrêt, si l'intérêt du service (qui s'impose aux chefs des services impliqués comme au pouvoir de...

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