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Les députés ont adopté définitivement, le 22 mars 2020 le projet de loi ordinaire sur les mesures d’urgence liées à la crise du Covid-19 (AN, projet de loi TA n° 414, 22 mars 2020). Le samedi 21 mars 2020, ils avaient adopté en première lecture le projet de loi et adopté définitivement le projet de loi organique (AN, projet de loi org. TA n° 413, 21 mars 2020...
Le président de la République, lors de son allocution le 16 mars 2020, a annoncé des mesures supplémentaires afin de lutter contre la propagation du Covid-19. Les déplacements seront interdits, sauf dérogation, dans toute la France à partir du 17 mars à midi pendant 15 jours. Le décret prévoyant ces mesures a été publié ce...
Les ministres de l'Intérieur et de la Justice ont présenté les projets de loi constitutionnelle, organique et ordinaire « pour un renouveau de la vie démocratique » lors du Conseil des ministres du 28 août 2019. Le Premier ministre avait annoncé la présentation de ces projets de loi durant l'été, lors de sa déclaration de politique...