Accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté : actualisation des modalités de vote et du vote par procuration #Brève

Le décret n° 2020-127 du 14 février 2020 actualise les dispositions des décrets n° 2018-424 du 30 mai 2018 et n° 2018-300 du 25 avril 2018, respectivement pris pour l'application des articles 3 et 4 de la loi n° 2018-280 du 19 avril 2018 relative à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie, afin de déterminer, d'une part, les modalités dérogatoires de vote par procuration et, d'autre part, les modalités du vote à Nouméa pour les électeurs des communes insulaires, dans le cadre de la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté prévue en...