Instructions relatives au vote par procuration et à l'organisation de l'élection des représentants au Parlement européen

Le 11 avril 2024, le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer a adressé aux maires et aux APJ une nouvelle instruction précisant les règles applicables à l'établissement d'une procuration de vote. Cette instruction abroge et remplace l'instruction ministérielle du 31 décembre 2021 relative au droit de vote par procuration. Cette instruction n'est pas applicable aux électeurs inscrits sur une liste électorale néo-calédonienne pour lesquels il convient de se reporter à une instruction spécifique diffusée le même...