Élections des représentants du Parlement européen : nomination des membres de la commission national de recensement des votes #Brève
[16.05.2019]
Par décret du 15 mai 2019, sont nommés membres de la commission qui effectue le recensement général des votes relatifs aux élections des représentants du Parlement européen (L. n° 77-729, 7 juill. 1977, art. 22) ...
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