Coronavirus : modification des dispositions relatives à la 2e consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté #Brève
[11.05.2020]
Le décret n° 2020-544 du 9 mai 2020 a pour objet de remédier aux effets des circonstances exceptionnelles créées par l'épidémie de Covid-19 qui compromettent le bon déroulement des opérations de révision des listes électorales spéciales propres à la Nouvelle-Calédonie, en cours lors de la survenance de ces circonstances...
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface