Coronavirus : ce que contiennent les projets de loi ordinaire et organique #Brève
[19.03.2020]
Le président de la République l’avait annoncé, deux projets de loi vont être présentés en Conseil des ministres afin de « faire face à l’épidémie de Covid-19 ». Ces textes seront discutés dès ce jeudi 19 mars 2020 au Sénat. La procédure accélérée a été engagée sur ces deux...
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