Actualisation des dispositions réglementaires applicables à l'élection des sénateurs

À la lumière du retour d'expérience de l'organisation des élections sénatoriales intervenues le 27 septembre 2020, le décret n° 2023-198 du 23 mars 2023 modifie les dispositions relatives au cas d'empêchement des délégués des conseils municipaux. Il modifie également les modalités d'examen des recours contentieux à l'encontre des délégués sénatoriaux et rend applicable à ces élections l'assouplissement des règles de grammage de la propagande électorale issu du décret n° 2021-1740 du 22 décembre...