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[12.09.2022]
Un décret du 9 septembre 2022, pris pour l'application de l'article L. 131-10-1 du Code de l'éducation dans sa rédaction issue de l'article 49 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, précise les modalités de la valorisation de l'expérience acquise (VAE) par les personnes autorisées à donner l'instruction dans la...
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[28.06.2021]
Le 1er juillet 2021, entre en vigueur le congé de paternité et d'accueil de l'enfant tel que « métamorphosé » par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (L. n° 2020-1576, 14 déc. 2020, art. 73 ; D. n° 2021-574, 10 mai 2021 ; V. Allongement de la durée et modification des modalités de prise du congé de paternité : précisions...
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