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Vaccination des mineurs : les consignes du ministère de la Santé

Le ministère des Solidarités et de la Santé a publié une note informative à destination des professionnels de santé pour les éclairer sur les modalités de vaccination des enfants de 12 ans et plus qui, depuis le 15 juin 2021, peuvent se porter volontaires pour bénéficier du vaccin Pfizer-BioNTech contre l'épidémie de Covid-19.

Les règles de recueil des consentements y sont notamment détaillées. Le principe posé est celui de l'autorisation de la vaccination du mineur par les deux titulaires de l'autorité parentale. L'exception précisée concerne le mineur atteint d'une pathologie, susceptible de développer une forme grave de Covid-19, pour lequel seule une autorisation parentale est requise.

Un formulaire d'autorisation est disponible en ligne. Il doit être complété et signé préalablement à la vaccination de l'enfant.

Le ministère recommande aux professionnels de santé de conserver les autorisations parentales sous format papier ou de les mentionner dans le dossier médical du jeune.

Concernant le consentement de l'enfant, la note indique qu'il doit être libre, éclairé par une information claire et adaptée sur le vaccin, ses effets et ses risques ; l'information est délivrée au cours d'un entretien préparatoire à la vaccination, qui doit être l'occasion pour les professionnels de santé de rappeler aux mineurs l'importance des gestes barrières.

À noter : pour le bon fonctionnement de l'outil de suivi du vaccin, les mineurs, même s'ils ont plus de 16 ans et disposent d'une carte vitale à leur nom, doivent présenter celle d'un parent ou, à défaut, une attestation de droit mentionnant le numéro de sécurité sociale d'un titulaire de l'autorité parentale.